La tarification des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) a généré une nouvelle approche dans les comportements économiques dans le but d’atteindre l’objectif de contenir le réchauffement climatique en-deçà de 2°C (Accord de Paris pour le Climat). De ce fait, la tarification du carbone peut relever de démarches réglementaires ou volontaires.
Mais la tarification carbone peut également provenir de la compensation carbone. Cette possibilité est propre aux entreprises qui décident de s’impliquer activement dans la compensation de leurs émissions de GES en finançant, via un mandataire, des projets de séquestration de carbone.
La tarification des gaz à effet de serre (GES)
Selon Jean Tirole, prix Nobel d'économie en 2014, la manière la plus efficace de lutter contre le réchauffement de la planète reste la tarification des émissions de carbone. Le concept de tarifications des émissions de CO2 remonte aux années 1970 avec le Clean Air Act aux Etats-Unis. Plus tard, en 1997, le Protocole de Kyoto va instituer des règles d’échange d’émissions. Le marché de quotas concerne désormais les émissions de GES, regroupant 38 pays parmi les plus industrialisés au monde.
Le principe de « Pollueur-Payeur » est à l’origine de la tarification carbone qui permet ainsi d’inclure les émissions de GES dans le cout des transactions. Une valeur financière est attribuée au CO2, dans le but de dissuader les pollueurs et les inciter à réduire leurs émissions. Le principe de la tarification carbone s’appuie sur la quantité des émissions. C’est la fameuse « Taxe carbone » où, dans ce cas, ce sont les autorités qui fixent le prix du carbone.
Cette tarification peut aussi se baser sur une obligation d’achat d’un permis à polluer, avec un prix variable dépendant du volume disponible. C’est le principe d’échange des quotas d’émissions. Dans ce cas aussi, ce sont les autorités qui fixent le volume d’émissions de CO2.
Depuis 2016, le prix du carbone repose sur deux outils majeurs, à savoir la taxe carbone (usage minoritaire) et les ETS (Marchés d’Echanges de permis d’émission). Ce principe d’échange de quotas d’émission de CO2 a été mis en œuvre au sein de l’Union Européenne dans la cadre de la ratification du Protocole de Kyoto.
La Taxe Carbone a pour but premier d’infléchir les comportements économiques en décourageant non seulement les comportements polluants mais également en finançant les services publics investissant dans des projets liés au développement durable.
La Taxe Carbone prend tout son sens à l’occasion de la COP 21 et l’Accord de Paris en 2015 dont la finalité consiste à réduire les émissions de GES et ainsi contenir l’élévation de la température de la planète en dessous de 2°C.
C’est ainsi qu’est né le principe de Pollueur-Payeur.
La notion de compensation des Gaz à Effet de Serre (GES) est apparue à la fin des années 1980. Son principe repose sur la « neutralité géographique » entre l’endroit où sont émis les GES et l’endroit où ils sont absorbés. Contrairement à la taxe carbone, le principe de compensation carbone s’inscrit pleinement dans la continuité du Pollueur-Payeur, où désormais le Pollueur doit payer non pas pour les dommages causés par sa pollution mais pour limiter la pollution à un autre endroit.
Par ce biais, une entreprise polluante substitue à une réduction de ses émissions l’achat auprès d’un tiers d’une quantité équivalente de crédits carbone.
Un crédit carbone est ce que l’on pourrait appeler en d’autres termes, un droit à polluer. C’est une unité équivalente à une tonne de CO2 évitée ou séquestrée.
Chaque porteur de projet en mesure de justifier une baisse de ses émissions de GES peut en bénéficier. Le bénéficiaire de ces crédits va donc pouvoir les commercialiser sur les marchés du carbone, idéalement via un prescripteur comme Vivo Green qui, par son statut, sera le mieux placé pour rechercher les financements auprès des obligés en leur vendant des crédits carbone. Vivo Green s’engage ainsi à écouler un certain volume de CO2 en trois ans.
En 2016 en France, la tonne de CO2 s’échangeait à 25 €/tCO2, contre quasiment 70 €/tCO2 en novembre 2021.
Compensation carbone d'initiative privée
Aujourd’hui, toutes les entreprises ont la possibilité d’initier une démarche de compensation de leurs émissions de GES; ce marché n’étant pour l’instant pas régulé par une autorité centrale et pour lequel il n’y a pas de prix unique du crédit carbone volontaire.
Précisions que les prix de la tonne de carbone ne sont pas fixes et sont relatifs aux projets en réduction des GES qui s’y rattachent, ainsi que du volume de crédits échangés.
La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à ce que l’ensemble des secteurs, de l’industrie au secteur bancaire, en passant par l’immobilier, les transports et l’agriculture, réduisent leur consommation d’énergie tout en baissant de manière significative leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) a été mis en place par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Ce dispositif qui vise à orienter la politique énergétique de la France (loi POPE), est certainement aujourd’hui le principal outil de maîtrise de la demande énergétique. Par ce principe, les entreprises qui polluent et consomment beaucoup d’énergie, appelées les « obligés » du dispositive CEE, sont soumises à une obligation d’économies d’énergie.
Ces primes CEE incitent ainsi les obligés à promouvoir l’efficacité énergétique auprès des différents usagers, qu’ils soient des particuliers, des professionnels ou des collectivités. L’octroi de ces primes a pour finalité d’optimiser la performance énergétique et in fine d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre provenant de la consommation intense d’énergie.
Les obligés peuvent aussi faire appel au marché, en l’occurrence via un prescripteur tel que Vivo Green pour y acheter des CEE ou bien en investissant dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.
Le mécanisme est simple : l’Etat délivre des CEE à Vivo Green, le mandataire, qui ensuite participe au financement auprès des porteurs de projets éligibles, en économies d’énergie.
La 4ème période d’obligation de 4 ans va s’achever le 31 décembre 2021 pour laisser place à une 5ème période qui débutera le 1er janvier 2022.